Contrôle des attractions foraines préalablement à l'ouverture des foires aux manèges et animations foraines

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Durée: voir documents du marché.
e présent marché a pour objet le contrôle des attractions foraines préalablement à l’ouverture des Foires aux manèges et animations foraines de Lille et des communes associées de Lomme et d’Hellemmes, par un organisme agréé conformément à la réglementation.

Des textes réglementaires encadrent le contrôle des attractions et animations foraines suite à des accidents corporels survenus sur les champs de foire ces dernières années.
La Ville de Lille, soucieuse de la sécurité des usagers qui fréquentent ces manifestations, opère un contrôle préalable facultatif avant l’ouverture au public des attractions et animations foraines, suivant un cahier des charges bien défini, et afin de garantir sa responsabilité d’organisateur.

Les prestations sont réservées à une profession particulière conformément à la réglementation en vigueur. Le candidat qui ne présente pas ses agréments associés sera éliminé.
Les prestations sont soumises au Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions et notamment à son article 5 prévoyant les dispositions suivantes :
« I. Le contrôle technique des matériels est effectué par des organismes de contrôle agréés par l‘autorité administrative.
II. Il peut également être effectué par un service constituant une partie distincte et identifiable de l'entreprise exploitant les matériels.
Ce service répond aux critères suivants :
- il dispose du personnel nécessaire et possède l'infrastructure indispensable pour accomplir correctement les tâches techniques et administratives liées aux opérations de contrôle ;
- ce personnel a une qualification, une formation, une expérience appropriée et une connaissance satisfaisante des exigences des contrôles à réaliser ;
- il n'est soumis à aucune pression pouvant influencer son jugement. »
Le marché prend la forme d'une accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 100 000euro(s)HT. Le marché est conclu est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 20 août 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.