Contrôle des comptes, Conseil social et juridique et Prestations associées

Services Procédure adaptée 49 25j restants

Acheteur

Nom officiel	CHOLET SPORTS LOISIRS
SIRET	`43995061900098`
Adresse	49300 CHOLET
Point de contact	Madame la Directrice RH
Email	siege@csl-cholet.fr
Téléphone	0241716420
Profil acheteur	https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4033395

Procédure

Titre	Contrôle des comptes, Conseil social et juridique et Prestations associées
Description	Le présent marché a pour objet l’assistance dans l’établissement des comptes annuels, la supervision de la paie et des charges sociales, ainsi que des prestations et conseil juridique en droit social.
Identifiant	`2026CSL01`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79211100`

Lieu d'exécution

Lieu	CHOLET

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	22/06/2026 pm 17:00 (25j restants)

Conditions de participation

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Accord-cadre à bons de commande - 12 mois reconductible 3 fois 12 mois - Durée totale : 48 mois - Montant maximum annuel en valeur : 25 000 € HT

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