Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Bassée Montois
SIRET	20004025100023
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 rue de la Fontaine, 77480 BRAY-SUR-SEINE
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Magalie Pelletier
Email	m.pelletier@cc-basseemontois.fr
Téléphone	+33 160677696
Site internet	https://cc-basseemontois.fr/fr

Procédure

Titre	Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Identifiant	a8fbbc63-52ff-4c95-ba5e-60ac42648af7
Ref. interne	2600005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Melun
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	21f866cc-fd8f-434f-a951-f1767b48abae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 14:57
Langue	Français

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