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Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Services Procédure ouverte 68 30j restants
Acheteur
Nom officielCC Vallée de Munster
SIRET24680058500027
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 rue Sébastopol, 68140 Munster
NUTSFRF12
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Emailcommande.publique@cc-vallee-munster.fr
Téléphone0389775032
Site internethttps://www.cc-vallee-munster.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics-amhr.safetender.com
Procédure
TitreContrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
DescriptionLa présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
Identifiantd5daaff4-b476-4d07-b43b-ce7576660f4f
Ref. interne2026CCVM-ASS-09
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90480000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
200 000 EUR
DescriptionLe présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
NatureServices
CPV90480000
LieuFRF12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes décisions prises dans le cadre de la présente consultation, pourront être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Lot Lot 2 — Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
400 000 EUR
DescriptionLe présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
NatureServices
CPV90480000
LieuFRF12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes décisions prises dans le cadre de la présente consultation peuvent être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Organisations
CC Vallée de Munster
SIRET24680058500027
Adresse9 rue Sébastopol, 68140 Munster
NUTSFRF12
PaysFrance
ContactService commande publique
Emailcommande.publique@cc-vallee-munster.fr
Telephone0389775032
Site webhttps://www.cc-vallee-munster.fr/
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la paix, 67067 Strasbourg
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant527aace6-4803-483d-a80f-660610a1ab43
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:47
LangueFrançais

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