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CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Services Procédure ouverte 85 33j restants
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Acheteur
Nom officielLa Roche-sur-Yon Agglomération
SIRET24850058900317
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Théâtre, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
NUTSFRG05
PaysFrance
Point de contactRomain BOSSIS — Président
Emailmarchespublics@larochesuryon.fr
Téléphone+33 251474884
Site internethttps://larochesuryon.fr/
Procédure
TitreCONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
DescriptionRéalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Identifiantde7fbbd5-d44d-4102-bc29-ed0e3d821197
Ref. internePPP2B7-66/6199/A26015
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356100
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleCONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
DescriptionRéalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
NatureServices
CPV90450000
LieuLA ROCHE-SUR-YON , FRG05, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:30 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
La Roche-sur-Yon Agglomération
SIRET24850058900317
AdressePlace du Théâtre, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
NUTSFRG05
PaysFrance
ContactRomain BOSSIS
Emailmarchespublics@larochesuryon.fr
Telephone+33 251474884
Site webhttps://larochesuryon.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiantd16596ac-9593-43d7-8d65-83a497b99f5d
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 12:14
LangueFrançais
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