Acheteur

Nom officiel	VILLEDIEU INTERCOM
SIRET	20004335400071
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 rue Pierre Paris, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	samuel.jamet@villedieuintercom.fr
Téléphone	+33 233901790
Profil acheteur	https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
Description	Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur Villedieu Intercom
Identifiant	d7bc0009-7032-469c-bae0-001b3f565a85
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
Description	Réalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny, FRD12, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5067b0fb-0975-4d95-921c-c137c0b35daf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 11:30
Langue	Français

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