Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Lyons Andelle
SIRET	20007014200019
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier, 27380 Charleval
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	Service des affaires juridiques
Email	audre.cabrera@cdcla.fr
Téléphone	02 32 49 61 27
Profil acheteur	https://www.mpe27.fr

Procédure

Titre	Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Description	Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
Identifiant	add402ac-f89a-4e35-b093-04c40b9bc3d7
Ref. interne	2026-FCS-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Ville	Sur le territoire de la communauté de communes (dans les 30 communes)
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Description	Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Nature	Services
CPV	71356100
Lieu	FRD21, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/03/2026 à 12:00 (13j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R . 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	15743e09-308d-4039-a991-265e1010e2f0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 13:52
Langue	Français

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