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CONTROLE DES REJETS GAZEUX SUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS recherche des services pour le contrôle des rejets gazeux sur son unité d'incinération à Chambéry. Le marché comprend 2 lots pour un montant maximum de 650 000 EUR, avec des prestations sur les contrôles réglementaires et l'analyse des cartouches de prélèvement.

Services Procédure ouverte 73 42j restants 650 000 EUR
Acheteur
Nom officielSAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
SIRET52451
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse336 rue de Chantabord, 73024 Chambery
NUTSFRK27
PaysFrance
Point de contactBENEVISE Marie — Présidente
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479683500
Site internethttp://www.savoie-dechets.com
Profil acheteurhttp://savoie-dechets.marches-publics.info
Procédure
TitreCONTROLE DES REJETS GAZEUX SUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximum comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiante2d0d787-5524-45ce-a104-2b4f336fee8a
Ref. interne2026-F01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90731400
Lieu d'exécution
NUTSFRK27
VilleChambéry
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé650 000 EUR
La valeur estimée de 650 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé sur 4 ans pour les 2 lots confondus (pour le lot 1: montant estimé de 400 000 euros ht et pour le lot 2: montant estimé de 250 000 euros ht). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp joint au Dce. La date du 21/09/2026 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle. Le marché débute à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site. Les modalités de cette visite sont précisées dans le Rc (article 5.2)
Lots (2)
Lot 01 — Contrôles réglementaires des rejets gazeux
400 000 EUR
DescriptionContrôles réglementaires des rejets gazeux, QAL 2, AST, mesures annuels, contrôle en phases OTNOC, PFAS, benzoapyrène, HAP, protoxyde d'azote,...<br/>
NatureServices
CPV90731400
LieuChambéry, FRK27, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres04/05/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Gestion et analyses des cartouches sur les préleveurs en semi continu de dioxines et PCB-DL
250 000 EUR
DescriptionGestion et analyses des cartouches sur les préleveurs en semi continu de dioxines et PCB-DL<br/>
NatureServices
CPV90731400
LieuChambéry, FRK27, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres04/05/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6B476C74-CA0F-89D1-B28DE3D76EC074F3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
SIRET52451
Adresse336 rue de Chantabord, 73024 Chambery
NUTSFRK27
PaysFrance
ContactBENEVISE Marie
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0479683500
Site webhttp://www.savoie-dechets.com
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET6B476C9D-F813-05EC-190C071BBA2BDDE4
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiante6a712d6-d4e2-4592-8849-bddf40db5dad
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/03/2026 a 11:11
LangueFrançais

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