Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Perche Emeraude
SIRET	12053
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25 Rue Jean Courtois, 72400 La Ferte-Bernard
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	REVEAU Didier — Président
Email	affairesjuridques@perche-emeraude.com
Téléphone	0243607271
Site internet	http://www.perche-emeraude.com

Procédure

Titre	Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Description	L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Identifiant	f0128726-3a27-4960-b954-9ba38afd7eca
Ref. interne	26FS-0111-Y
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90714400
CPV additionnel	90480000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Description	L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Nature	Services
CPV	90714400
CPV add.	90480000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/06/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2b110487-46c3-45d8-a46a-9f270b580629
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 12:10
Langue	Français

---