Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris
Identifiant
ebf8d615-bb55-46c1-87a0-d0363b6b91e6
Ref. interne
2600858
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63712400
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2027. Le début d’exécution des prestations interviendra au 01/07/2027. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 48 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2026. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Lots (4)
Lot Lot 1 — Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot Lot 2 — Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes