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Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

Services Procédure ouverte 93 37j restants
Acheteur
Nom officielEtablissement Public Territorial Plaine Commune
SIRET20005786700018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactFrantz Rodolphe LAROCHE
EmailFrantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr
Téléphone+33 155934964
Site internethttps://plainecommune.fr
Procédure
TitreContrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
DescriptionLa consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Identifiant0450dfc1-2ee8-455f-a67b-588ffcb23f0e
Ref. interneFRL-10092026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90714000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
DescriptionLes spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
NatureServices
CPV90714000
LieuFR106, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
DescriptionLes spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
NatureServices
CPV90714000
LieuFR106, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
SIRET20005786700018
Adresse21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis
NUTSFR106
PaysFrance
ContactFrantz Rodolphe LAROCHE
EmailFrantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr
Telephone+33 155934964
Site webhttps://plainecommune.fr
Tribunal Administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherine puig, 93558 Montreuil cedex
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant21c29521-c029-4022-b11e-d6d4ce1dee2a
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 11:59
LangueFrançais

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