Contrôle extérieur de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Description
Le marché public a pour objet des prestations de contrôle extérieur dans le cadre des travaux de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville.
Les titulaires en charge du contrôle extérieur doivent apporter au maître d’ouvrage une assistance spécialisée concernant les études et la réalisation des travaux de renouvellement de la protection anticorrosion de l’ouvrage et des structures associées.
Identifiant
21307bf1-cc32-461d-9541-995872011238
Ref. interne
CCITSE-2025-AOO-22
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71630000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions.
Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant :
« CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Les critères d'attribution pour chaque lot, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
Lots (4)
Lot Lot 1 — Lot 1 : Contrôle extérieur de la protection anticorrosion
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Lot Lot 2 — Lot 2 : Contrôle extérieur de la topographie
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Lot Lot 3 — Lot 3 : Contrôle extérieur de la réparation des charpentes métalliques
Description
Contrôle extérieur de la réparation des charpentes métalliques
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Lot Lot 4 — Lot 4 : Contrôle extérieur amiante et plomb
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).