Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870)
La commune de Bezons recherche des prestataires pour le contrôle, la maintenance et des travaux sur ses aires de jeux. L'appel d'offres comprend 2 lots : un pour le contrôle réglementaire et un autre pour le suivi et les travaux.
Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870)
Description
La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Contrôle réglementaire des aires de jeux" - lot n° 2 "Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit plus particulièrement d’un marché public dit « mixte », intégrant des prestations de services et des travaux. Toutefois, il apparaît qu’il s’agit principalement d’un marché public de services en application des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant
c26437ec-d829-4abd-a814-5e452659ca30
Ref. interne
2609
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
Bezons
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Point n° 1 : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Point n° 2 : Visite facultative des sites : Chaque candidat, pourra, préalablement à la remise de son offre, effectuer une visite des sites fermés au public sur lesquels sont implantées les aires de jeux. Pour les sites ouverts au public, chaque candidat pourra s’y rendre librement aux horaires habituels d’ouverture. Pour ce faire, chaque candidat devra impérativement transmettre sa demande par écrit en envoyant, cumulativement, un courriel aux adresses électroniques indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de visite devront être adressées au plus tard le 13 avril 2026, et ce, dans le respect des modalités décrites ci-dessus. L’ensemble des modalités, ainsi que la date et l’horaire de la visite, seront communiqués à l’issue de la demande, étant précisé qu’il appartiendra au candidat de se rendre disponible. Le nombre de représentant(s) par candidat sera limité à deux (2). Chaque candidat devra transmettre, lors de sa demande de visite par voie électronique, l’identité et le nombre de personnes présentes. Enfin, il est précisé qu’au cours de la visite , il ne sera répondu à aucune question. L’ensemble des demandes de renseignements complémentaires devra être transmis dans le respect des modalités indiquées au sein du présent document.
Lots (2)
Lot 1 — Contrôle réglementaire sur les aires de jeux
Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 200 00 euros HT.
Lot 2 — Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux
Description
Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.