Contrôle périodique, maintenance préventive et interventions curatives de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux

Aptitude : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2024 à 2026), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Critères d'attribution du marché: Prix (60 points), Valeur technique (25 points), Valeur environnementale (15 points). Sous-critères valeur technique: Méthodologie d'exécution des prestations préventives et curatives (12 points); Organisation des moyens humains et matériels affectés au marché (8 points); Modalités de suivi, de reporting et de pilotage du marché (5 points). Sous-critères valeur environnementale: Mesures de réduction de l'utilisation des produits biocides (6 points); Préservation de la biodiversité et prévention des risques pour les espèces non ciblées (4 points); Organisation des interventions et réduction des impacts liés aux déplacements (3 points); Gestion des déchets et des consommables (2 points).