Contrôle périodique quinquennal des installations classées pour la protection de l'environnement Icpe (3 Lots)
Acheteur
| Nom officiel | Région Grand Est |
|---|---|
| SIRET | 20005226400013 |
| Adresse | 67067 Strasbourg |
| Point de contact | Region Grand Est |
Procédure
| Titre | Contrôle périodique quinquennal des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (3 LOTS) |
|---|---|
| Description | Accord-cadre à bons de commande |
| Identifiant | 2026A0466 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF11 - Bas-Rhin |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/11/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2028.
Les bons de commande peuvent être émis pendant la durée du marché mais leur exécution pourra se poursuivre au-delà.
La valeur estimée correspond au montant cumulé des maximums de chaque lot
Les bons de commande peuvent être émis pendant la durée du marché mais leur exécution pourra se poursuivre au-delà.
La valeur estimée correspond au montant cumulé des maximums de chaque lot
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Lot n°1 : Territoires de Charleville-Mézières - Châlons en Champagne - Troyes-Chaumont - Saint Dizier - Bar le Duc . Lot n°1 : Territoires de Charleville-Mézières - Châlons en Champagne - Troyes-Chaumont - Saint Dizier - Bar le Duc
Lot 2 — 2 : Lot n°2 : Territoires de Thionville-Longwy - Metz - Nancy - Epinal. Lot n°2 : Territoires de Thionville-Longwy - Metz - Nancy - Epinal
Lot 3 — 3 : Lot n°3 : Territoires de Saverne-Haguenau - Strasbourg - Sélestat - Mulhouse. Lot n°3 : Territoires de Saverne-Haguenau - Strasbourg - Sélestat - Mulhouse
Comment ça fonctionne
1
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