Acheteur

Nom officiel	SGAR PFRA OCCITANIE
SIRET	17310000900021
Forme juridique	body-pl-ra
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	PFRA
Email	pfra@occitanie.gouv.fr
Téléphone	0534453303
Site internet	https://ww.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Identifiant	e05f4bdb-9de6-425f-bc9f-02a503550deb
Ref. interne	2026PFRAOCC011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79210000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
Nature	Services
CPV	79111000
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	67609f86-fffe-4d92-9cc3-c03a64eb6d43
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 17:57
Langue	Français

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