CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

Services Procédure ouverte 71 34j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Montceau-les-Mines
SIRET	`21710306800011`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	18 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	Isabelle LOUIS — Maire
Email	mairie@montceaulesmines.fr
Téléphone	+33 385676800
Site internet	https://www.montceaulesmines.fr/

Procédure

Titre	CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES
Identifiant	`9a3eb2cd-88b0-4d24-a03b-5d686994414b`
Ref. interne	`PPP206-38/6030/26AOO007`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71630000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 26AOO007_1 — Contrôles Règlementaires de la conformité des installations électriques

Nature	Services
CPV	`71630000`
Lieu	Montceau-les-Mines, FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Lot 26AOO007_2 — Vérifications et contrôles des moyens de lutte contre les incendies

Nature	Services
CPV	`71630000`
CPV add.	`71315400`
Lieu	Montceau-les-Mines, FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Lot 26AOO007_3 — Vérifications et contrôles des système sécurité incendie (SSI)

Nature	Services
CPV	`71630000`
CPV add.	`71315400`
Lieu	Montceau-les-Mines, FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Lot 26AOO007_4 — Contrôle Radon

Nature	Services
CPV	`71630000`
CPV add.	`71631300`
Lieu	Montceau-les-Mines, FRC13, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Lot 26AOO007_5 — Contrôle Amiante et Plomb

Nature	Services
CPV	`71630000`
CPV add.	`71620000`
Lieu	Montceau-les-Mines, FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Lot 26AOO007_6 — Contrôles périodiques des équipements mécaniques

Nature	Services
CPV	`71630000`
CPV add.	`71631100`
Lieu	Montceau-les-Mines, FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

Organisations

Ville de Montceau-les-Mines

SIRET	`21710306800011`
Adresse	18 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
NUTS	FRC13
Pays	France
Contact	Isabelle LOUIS
Email	mairie@montceaulesmines.fr
Telephone	+33 385676800
Site web	https://www.montceaulesmines.fr/

Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A)

SIRET	`13001003601385`
Adresse	3, Rue de la Charité, 69268 LYON Cedex 02
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone	+33 472772130

Tribunal Administratif de Dijon

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 rue d'Assas, 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone	+33 380739100
Site web	http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`f195e76d-499b-44ec-b955-723f14d3cb74`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 14:41
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Organisations

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