Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Services Procédure ouverte 78 37j restants

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Acheteur

Nom officiel	SID EPN
SIRET	`13000190200423`
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	9 rue des Récollets, 78000 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	Bérangère Decerf
Email	berangere.decerf@intradef.gouv.fr
Téléphone	0139073670
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées
Identifiant	`e2ee0566-55ed-4288-b97c-20fa94bb0324`
Ref. interne	`DAF_2026_001515`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71631400`

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 1 — Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Description	SID Nord-Est
Nature	Services
CPV	`71631400`
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Lot 2 — Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Description	SID Nord-Ouest
Nature	Services
CPV	`71631400`
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Lot 3 — Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Description	SID Nord-Est
Nature	Services
CPV	`71631400`
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Lot 4 — Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Description	SID Ile de France
Nature	Services
CPV	`71631400`
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Lot 5 — Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Description	SID Sud-Ouest
Nature	Services
CPV	`71631400`
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Lot 6 — Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Description	SID Méditerranée
Nature	Services
CPV	`71631400`
Lieu	FR103, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Organisations

SID EPN

SIRET	`13000190200423`
Adresse	9 rue des Récollets, 78000 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Contact	Bérangère Decerf
Email	berangere.decerf@intradef.gouv.fr
Telephone	0139073670

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

SIRET	`17780005900012`
Adresse	56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Email	ta-versailles@juradm.fr
Telephone	01 39 20 54 00
Site web	https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`273586d1-05d4-4ec5-93f8-f8196c634269`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 17:46
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

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Informations

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Informations

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