CONTRÔLE TECHNIQUE POUR L'OPÉRATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET CHELLES

Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles. Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 40KEuros HT, au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et profes-sionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
• La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 3 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment les éléments de missions réalisés en accord avec la norme NFP03-100, le type d'ouvrage, le mon-tant en euro HT de la mission réalisée, le montant en Euros HT travaux, la durée de l'opération. Les prin-cipales références seront appuyées d'attestations de bonne exécution;
• Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Niveau minimum requis : les candidats devront présenter,
• 5 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet du présent marché ou à un objet d'importance et de complexité comparable ;
• Les agréments ministériels en cours de validité prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément au Code de la construction et de l'habitation).

Cf DCE