Contrôle technique pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse (Opération n° 50317 - Mandat n° 2410IM3140)
Acheteur
| Nom officiel | SPL ARAC OCCITANIE |
|---|---|
| Adresse | mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020, 31028 Toulouse |
| Point de contact | SITE OUEST |
| contact@arac-occitanie.fr | |
| Téléphone | 0567727100 |
| Site internet | http://www.arac-occitanie.fr |
| Profil acheteur | http://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Contrôle technique pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse (Opération n° 50317 - Mandat n° 2410IM3140) |
|---|---|
| Identifiant | 26S0012 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Toulouse 31400 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/07/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 juil. 2026
Lieu :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
-La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 juil. 2026
Lieu :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
-La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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