CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Description
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Identifiant
9e2fc3e9-3503-46c0-a04d-96c318ca6ec3
Ref. interne
2026-0164
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71631300
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dont le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, remis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot
Les prix devront être arrondis au centième.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).
Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour chaque lot au format Excel exploitable
Le cadre de réponse (fichier nommé « Cr - Vt-Ve), comprenant les éléments suivants :
Partie technique :
- Le profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations
- La méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables
- L'outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations
Partie environnementale :
La performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Jugement des offres
Pour Tous Les Lots
Valeur financière pondérée sur 50 points apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Valeur technique pondérée sur 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2)
- Critère n° 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations notées sur 15 points
- Critère n° 2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables notée sur 15 points.
- Critère n° 3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations noté sur 10 points
Valeur environnementale pondérée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 : BORDEAUX ET METROPOLE
780 000 EUR
Description
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 195 000,00 euro(s) H.T annuel
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 : RIVE GAUCHE
288 000 EUR
Description
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 72 000,00 euro(s) H.T annuel
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — Lot n°3 : RIVE DROITE
216 000 EUR
Description
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 54 000,00 euro(s) H.T annuel
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)