Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable
Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable
Description
Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations.
Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
43e21e56-07e2-44bb-9a8a-090a78c011e0
Ref. interne
26AS024/EE
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85111820
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Frontignan
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Lot
Intitule
Contrôles analytiques des eaux - Autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux d'eaux usées et pluvial, des milieux récepteurs et cours d'eaux, des eaux REUT et autocontrôle d'eau potable
Description
Dans le cadre de ses missions dans la gestion de l'eau, Sète agglopôle Méditerranée doit réaliser différents contrôles sur les stations.
Les prestations du présent marché permettront de contrôler le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées et les futures installations d'eau REUT, l'enregistrement et la transmission des données de fonctionnement en conformité avec les obligations réglementaires des stations gérées par la régie de SAM.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale