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Contrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement : -Lot 1 : missions de contrôle de compactage -Lot 2 : missions d'essais d'étanchéité -Lot 3 : curage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux ; curage, ITV et inspections visuelles

Services Procédure ouverte 29 32j restants
Acheteur
Nom officielCté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue Robert Schuman, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactService marchés publics
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Téléphone+33 298684241
Site internetwww.paysdelandi.com
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=242716etorgAcronyme=a3l
Procédure
TitreContrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement : -Lot 1 : missions de contrôle de compactage -Lot 2 : missions d'essais d'étanchéité -Lot 3 : curage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux ; curage, ITV et inspections visuelles
DescriptionContrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement :
-Lot 1 : missions de contrôle de compactage
-Lot 2 : missions d'essais d'étanchéité
-Lot 3 : curage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux sur réseaux d'assainissement ; curage, ITV et inspections visuelles sur réseaux d'assainissement préalablement aux opérations de réception de travaux.
Identifiant8ed7912e-46fc-47ca-864a-7d38d0635fd9
Ref. interne26-MULTI-20
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — missions de contrôle de compactage
NatureServices
CPV71630000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Lot 2 — missions d'essais d'étanchéité
NatureServices
CPV71631430
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Lot 3 — Curages
Descriptioncurage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux sur réseaux d'assainissement ; curage, ITV et inspections visuelles sur réseaux d'assainissement préalablement aux opérations de réception de travaux.
NatureServices
CPV90470000
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Organisations
Cté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
AdresseRue Robert Schuman, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactService marchés publics
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Telephone+33 298684241
Site webwww.paysdelandi.com
Tribunal administratif de Rennes
SIRET173 500 059 00014
Adresse3 Contour de la Motte, 35000 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Site webhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant78574c4b-2472-4ef2-86aa-635c90a91eb4
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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