Acheteur

Nom officiel	Agence de l'eau RMC

Procédure

Titre	Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description	La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
Identifiant	19c8ef22-b9a8-4abe-8add-f3386a40f586
Ref. interne	2026-16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71700000
CPV additionnel	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	530 000 EUR

Lot

Intitule	Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description	La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
Nature	Services
CPV	71700000
CPV add.	90700000
Lieu	FRK26, France
Durée	48 mois
Montant estimé	530 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20c01725-1921-43cc-a179-da0a2a7effca
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 13:43
Langue	Français

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