CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Identifiant
416ed9cf-5332-4ccd-aedd-f67fb6a3f3fc
Ref. interne
CA2BM-2026-31
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90714000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Intitule
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES