Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
Acheteur
| Nom officiel | SIAVOS EU |
|---|---|
| SIRET | 20007898800017 |
| Adresse | 95430 Auvers sur oise |
| Point de contact | Gilbert POLARD |
| contact@siavos.fr | |
| Téléphone | 0134484259 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nxWLi4WYdh |
Procédure
| Titre | Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers |
|---|---|
| Description | L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale |
| Identifiant | 26AEUCC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90410000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Val-d'Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/08/2026 pm 12:00 (54j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Selon RC
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet de l’accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles ;
- Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, le candidat est autorisé à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ;
- Information sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels.
Capacité technique : - La présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste de matériel et des moyens humains que le candidat mettrait en œuvre pour l’exécution des prestations ;
- Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l’entrepreneur.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet de l’accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles ;
- Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, le candidat est autorisé à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ;
- Information sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels.
Capacité technique : - La présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste de matériel et des moyens humains que le candidat mettrait en œuvre pour l’exécution des prestations ;
- Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l’entrepreneur.
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