Contrôles de la qualité des services de transports publics et des équipements

Aptitude : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique : Cf. règlement de la consultation
Capacité technique : Cf. règlement de la consultation

L'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.