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CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS

Services Procédure ouverte 85 30j restants
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Acheteur
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
SIRET20007116500167
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse21 place du Poilu de France, 85100 LES SABLES D’OLONNE
NUTSFRG05
PaysFrance
Point de contactCommande Publique
Emailinfo@lsoagglo.fr
Téléphone+33 251238440
Site internethttps://www.lsoagglo.fr/
Procédure
TitreCONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS
Identifiante10dc617-9bec-464f-9c63-8210aa544f44
Ref. internePPP1V9-506/6280/2026A035
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRG05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026A035_1 — Réalisation des contrôles de réception des travaux d'assainissement Eaux Usées
NatureServices
CPV71630000
CPV add.90490000
LieuLES SABLES D’OLONNE, FRG05, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Lot 2026A035_2 — Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement existant
NatureServices
CPV71630000
LieuLES SABLES D’OLONNE, FRG05, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisations
Les Sables d'Olonne Agglomération
SIRET20007116500167
Adresse21 place du Poilu de France, 85100 LES SABLES D’OLONNE
NUTSFRG05
PaysFrance
ContactCommande Publique
Emailinfo@lsoagglo.fr
Telephone+33 251238440
Site webhttps://www.lsoagglo.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
SIRETFR 130029283
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES CEDEX 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailpaysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone+33 253467902
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET173 501 115 00864
Adresse6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant2649ad4b-c8d2-453b-b1ad-eb8bb9b0bd1d
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/10/2026 a 15:26
LangueFrançais
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