Acheteur

Nom officiel	Leff Armor communauté
SIRET	20006908600094
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Moulin de Blanchardeau, 22290 LANVOLLON
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	marches@leffarmor.fr
Téléphone	0296701704
Site internet	https://www.leffarmor.fr/
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE
Description	réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté
Identifiant	4d62ba53-51e5-4520-b8ee-4de4dc66f77c
Ref. interne	2026ASS06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE
Description	réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté.
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	FRH01, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f9b1d66-a02a-4e3c-bc4f-d2267803b085
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 13:26
Langue	Français

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