Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Serein
SIRET	20003970900015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Mairie, 89440 L'ISLE SUR SEREIN
NUTS	FRC14
Pays	France
Point de contact	CC DU SEREIN
Email	environnement@ccduserein.fr
Téléphone	0756380873

Procédure

Titre	CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.
Identifiant	53d88053-9877-4526-996d-b7cc0b454df6
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nature	Services
CPV	71356100
Lieu	FRC14, France
Durée	7 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dc2bbe99-dd1d-4f3a-930f-14ea70f9b04b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 16:30
Langue	Français

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