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Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.

Services Procédure ouverte 29 34j restants
Acheteur
Nom officielCté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue Robert Schuman, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactService marchés publics
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Téléphone+33 298684241
Site internetwww.paysdelandi.com
Profil acheteurhttps://services.megalis.bretagne.bzh/
Procédure
TitreContrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.
DescriptionLa présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.
Identifiant41a93ee0-1bfa-47be-8b7e-e0de891619d4
Ref. interne26-ASS-23
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90480000
CPV additionnel71356100
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Contrôle des installations d'assainissement domestique
NatureServices
CPV90480000
LieuFRH02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais-Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 4111 à R. 4324 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique. -Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Lot 2 — Contrôle de la qualité des effluents
NatureServices
CPV71356100
LieuFRH02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais-Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 4111 à R. 4324 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique. -Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Lot 3 — Contrôle des installations d'assainissement autonome
NatureServices
CPV90480000
LieuFRH02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais-Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 4111 à R. 4324 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique. -Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Organisations
Cté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
AdresseRue Robert Schuman, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactService marchés publics
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Telephone+33 298684241
Site webwww.paysdelandi.com
Tribunal administratif de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3 Contour de la Motte, 35000 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal administratif de Rennes
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Site webhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant20263426-b27d-4f27-9874-fa5a00a6913e
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 11:30
LangueFrançais

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