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Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL

Services Procédure ouverte 39 16j restants 1 096 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Lons-le-Saunier
Procédure
TitreContrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant167dce14-d301-47e6-aafe-aba6e48dd077
Ref. interne26-VLLS-0018
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71315400
Lieu d'exécution
NUTSFRC22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 096 000 EUR
Fonds propres Ville, Ecla, Ccas et Sicopal
Lots (22)
Lot 01 — Électricité
DescriptionÉlectricité<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Ascenseurs / Montes-charges
DescriptionAscenseurs / Montes-charges<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Installations de gaz
DescriptionInstallations de gaz<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
Informations
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Levage
DescriptionLevage<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
Informations
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 05 — Aires de jeux
DescriptionAires de jeux<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 06 — Matériels scéniques
DescriptionMatériels scéniques<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 07 — Portes piétonnes
DescriptionPortes piétonnes<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
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Conditions
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Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Désenfumage
DescriptionDésenfumage<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Système de sécurité incendie
DescriptionSystème de sécurité incendie<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 10 — Climatisation
DescriptionClimatisation<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 11 — Échelles, Escabeaux
DescriptionÉchelles, Escabeaux<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 12 — Échelles crinoline
DescriptionÉchelles crinoline<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 13 — Portes, portails
DescriptionPortes, portails<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
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Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 14 — Élingue, cric
DescriptionÉlingue, cric<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 15 — Arbre à cardan
DescriptionArbre à cardan<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 16 — Équipements sous pression
DescriptionÉquipements sous pression<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 17 — Installations de chauffage
DescriptionInstallations de chauffage<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 18 — EPI patrimoine arboré et service technique
DescriptionEPI patrimoine arboré et service technique<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
Informations
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 19 — Barrière levante
DescriptionBarrière levante<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 20 — Parafoudre
DescriptionParafoudre<br/>
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres14/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 21 — Ligne de vie
DescriptionLigne de vie<br/>
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CPV71315400
CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 22 — Thermographie
DescriptionThermographie<br/>
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CPV add.71630000
LieuLons-Le-Saunier Cedex, FRC22, France
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Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7077FA65-F03A-49C7-EF7973D120F02C60
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Lons-le-Saunier
SIRET53051
Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactBRERO Cyrille
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0384472916
Site webhttps://lonslesaunier.fr/
Commune de Lons-le-Saunier
SIRET7077FAB9-F2ED-B511-0DE3418B627BF1F7
Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactMarchés Publics
Emailmarches.publics@lonslesaunier.fr
Telephone0384478575
Tribunal administratif de Besançon
SIRET7077FACE-E28E-6002-FB9B753D53B35805
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
SIRET7077FAEA-0A66-B234-9D30CEAE13F74ACF
AdresseCommune de Lons-Le-Saunier, 39015 Lons Le Saunier Cedex
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactService Marchés Publics
Emailmarches.publics@lonslesaunier.fr
Telephone0384478575
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
SIRET7077FB02-9B7A-4F4F-3949AB3678D85E5A
AdresseEspace Communautaire Lons Agglomération, 39000 Lons-Le-Saunier
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarches.publics@lonslesaunier.fr
Telephone0384478575
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
SIRET7077FB19-93CA-3E45-1875770DE293036A
AdresseCentre Communal D'Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier, 39000 Lons-Le-Saunier
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailmarches.publics@lonslesaunier.fr
Telephone0384478575
SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER
SIRET7077FB39-C5C4-1FA5-9A03787CAF254A5F
AdresseSyndicat Mixte Ouvert Pour La Gestion De La Cuisine Centrale De Lons-Le-Saunier, 39000 Lons-Le-Saunier
NUTSFRC22
PaysFrance
Emailmarches.publics@lonslesaunier.fr
Telephone0384478575
Informations sur l'avis
Identifiant61938037-5f34-47ab-9e95-cbc30c70effe
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/09/2026 a 12:11
LangueFrançais

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