Contrôles et vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments communaux
Identifiant
2e3c4a8e-2b0b-49e7-a7fe-df9fd60f4860
Ref. interne
26-106
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71315400
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Ville
Poissy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d’euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s’enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s’inscrire sur la plateforme afin d’être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
+ Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.
+Modalités de financement : ressources propres (budget communal)
+Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
+Forme juridique : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Lot
Intitule
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments communaux
Description
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.