Contrôles et visites périodiques règlementaires - 2026/08/08
Description
Prestation de contrôles et visites périodiques réglementaires des équipements soumis au sens du code du travail, de l'environnement et des règles des assurances
Identifiant
60ad2bd5-dcb8-461d-8e7c-fcc0fc2871aa
Ref. interne
2026/08/08
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71631000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Accord cadre à bon de commande avec un montant maximum de 755 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions indiquées au Rc