Acheteur

Nom officiel	Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
SIRET	34124612200020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	17 avenue Général Leclerc, 13347 Marseille cedex 20
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	matthieu.pons@cprpf.fr
Téléphone	0495040404
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant	ff1d4a60-b57c-402a-a8ee-486eebd37823
Ref. interne	2026.AO.3.006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512220

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 600 000 EUR

Lot

Intitule	CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Nature	Services
CPV	66512200
Durée	48 mois
Montant estimé	1 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Marseille
Delais	Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8a103f5d-b7a0-4d24-aa24-8f25344d320c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 11:06
Langue	Français

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