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Contrôles obligatoires réglementaires des véhicules poids lourds et engins du Département de la Haute Savoie

Le Département de la Haute-Savoie recherche des services pour effectuer des contrôles réglementaires sur les véhicules poids lourds et engins de chantier. Le marché comprend 4 lots pour un montant total de 600 000 EUR.

Services Procédure ouverte 74 22j restants 600 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
SIRET86298
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martiel — Monsieur le Président
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Site internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Procédure
TitreContrôles obligatoires réglementaires des véhicules poids lourds et engins du Département de la Haute Savoie
DescriptionLes contrôles réglementaires concernent les limiteurs de vitesse pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage
Identifiant08efb386-8039-4ca1-9457-a0860210f1d8
Ref. interne2026A0079
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356100
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
VilleAnnecy Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé600 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services.
1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse.
Lot n°1 Contrôles poids lourds chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St-Julien-en-Genevois (montant maximum annuel - 45 000 euro(s) Ht).
Lot n°2 Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville (montant maximum annuel - 45 000 euro(s) Ht).
Lot n°3 Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-les-Bains (montant maximum annuel - 40 000 euro(s) Ht).
Lot n°4 Vérifications générales et périodiques des engins et véhicules (montant maximum annuel - 20 000 euro(s) Ht)
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1 - Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Annecy et St-Julien-en-Genevois
54 885 EUR
DescriptionLes contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération
NatureServices
CPV71356100
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Lot n°2 - Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Bonneville
61 010 EUR
DescriptionLes contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération
NatureServices
CPV71356100
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Lot n°3 - Contrôles poids lourds - chronotachygraphes, limiteurs de vitesse - secteur Thonon-les-Bains
49 715 EUR
DescriptionLes contrôles à effectuer portent sur des véhicules de types 4x2, 4x4 et 4x4 permanents pour certains équipés de chronotachygraphe numériques de dernière génération
NatureServices
CPV71356100
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Lot n°4 - Vérifications générales et périodiques des engins et véhicules
47 500 EUR
DescriptionLa prestation porte sur la programmation, l'organisation et la réalisation des différentes vérifications générales périodiques des engins de chantier, des équipements et accessoires de levage
NatureServices
CPV71356100
LieuAnnecy Cedex, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/04/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA2F38972-E8EC-5248-53463A964ACEAF93
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Savoie
SIRET86298
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactSADDIER Martiel
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Site webhttp://www.hautesavoie.fr
Département de la Haute-Savoie
SIRETA2F38991-AF84-CB87-B65287A36DB7478D
Adresse23, rue de la Paix, 74000 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Contactdacp-fcs@hautesavoie.fr
Emailvalerie.neyroud@hautesavoie.fr
Telephone0450332058
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETA2F389A3-BE64-86C2-C5B9B1EFF58F23A4
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
SIRETA2F389C7-F2AE-B7D8-39F23A1A557217FD
Adresse107 rue Servient, 69418 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0472772130
Département de la Haute-Savoie
SIRETA2F389E3-E1B0-1545-F4F49D27353DF349
Adresse1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactServices de la Commande Publique
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Informations sur l'avis
Identifiantb731832d-968d-475a-9e06-f8955d8781bf
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/03/2026 a 15:13
LangueFrançais

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