CONTROLES PERIODIQUES

Services Procédure ouverte 71 36j restants 424 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
SIRET	`21710105400013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Impasse de Champgrenon, 71850 CHARNAY LES MACON
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	Sabrina DELORME
Email	s.delorme@charnay.com
Téléphone	+33 385203345
Site internet	https://www.charnay.com/

Procédure

Titre	CONTROLES PERIODIQUES
Description	La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de CHARNAY-LES-MACON.
Identifiant	`13ef8c1a-3c80-4cfb-8bc3-c6ffb370e6d8`
Ref. interne	`2026_FCS_26_05`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71631300`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	424 000 EUR

Lots (10)

Lot 1 — CHAUFFERIE VENTILATION

Description	Ce lot concerne les opérations de maintenance, dépannage, et d’entretien des chaufferies et des groupes de ventilation des bâtiments communaux de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — ELEC GAZ PLAQUE CUISSON LEVAGE

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôles périodiques règlementaires suivants : -Électricité -Gaz -Appareils de cuisson -Levage des locaux, des équipements et du matériel de levage situé sur la commune de CHARNAY-LES-MACON
Nature	Services
CPV	`71315400`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — EXTINCTEURS

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des extincteurs situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — SSI DESENFUMAGE

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES- MACON.
Nature	Services
CPV	`50413200`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — ASCENSEURS MONTE PMR

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires, de dépannage, d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte PMR de la Commune de Charnay-lès-Mâcon.
Nature	Services
CPV	`50750000`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — CLIMATISATION

Description	Ce lot concerne les prestations d’entretien des climatisations situées dans les locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — RADIANT GAZ

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et l’entretien des radiants gaz et aérothermes situés dans les bâtiments communaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Nature	Services
CPV	`71631000`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 8 — CONTROLE JEUX TENTE PODIUM

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique des aires de jeux, équipements sportifs, tentes, chapiteaux et scènes situés sur la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Nature	Services
CPV	`71631000`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 9 — PORTE GARAGE PORTE AUTOMATIQUE

Description	Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et d’entretien des portes de garage et portes automatiques situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Nature	Services
CPV	`71631000`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 10 — NETTOYAGE HOTTE - VMC

Description	Ce lot concerne les prestations d’entretien des hottes de cuisine et des ventilations simple flux situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Nature	Services
CPV	`71631300`
Lieu	FRC13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON

SIRET	`21710105400013`
Adresse	Impasse de Champgrenon, 71850 CHARNAY LES MACON
NUTS	FRC13
Pays	France
Contact	Sabrina DELORME
Email	s.delorme@charnay.com
Telephone	+33 385203345
Site web	https://www.charnay.com/

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 RUE D'ASSAS, 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Site web	https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`e4ea0950-d139-479b-9dcb-b3590efa4cfd`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 08:58
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Conditions

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