Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory
La Ville de Mitry-Mory recherche des services pour le contrôle préventif, la maintenance curative et le remplacement des jeux et sols de sécurité dans ses écoles et parcs. Le montant estimé est de 500 000 EUR pour cet accord-cadre.
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory
Identifiant
ddf3c21a-09e6-46e5-a1fe-9612285d6f0a
Ref. interne
26M10
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324200
CPV additionnel
43325000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Mitry-mory
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
500 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites sont possibles jusqu'au 29 avril 2026 au-delà de cette date aucunes visites ne sera réalisées
Lot
Intitule
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique