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Contrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur

Services Procédure ouverte 68 28j restants
Acheteur
Nom officielMulhouse Alsace Agglomération
SIRET20006600900024
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailcommande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone0389337979
Profil acheteurhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Procédure
TitreContrôles réglementaires - Centrale thermique de l'Illberg et réseaux de chaleur
DescriptionContrôles réglementaires - Centrale Thermique de l’Illberg et réseaux de chaleur.
Il s’agit de l’ensemble des contrôles réglementaires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale thermique de l’Illberg et de ses réseaux.
Identifiantc398a1a7-55b0-4060-8a4b-f5976f762a40
Ref. interne2026S0046
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
Ville121 ROUTE DE DORNACH 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM + l’ensemble des sous-stations des réseaux m2A
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (10)
Lot Lot 1 — Pollution atmosphérique
150 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 11:30 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 2 — Nuisances sonores et bruits
10 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 3 — Comptage d'énergie en chaufferie et sous-stations
45 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 4 — Vérification électrique en chaufferie et sous-stations
20 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 5 — Vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
15 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Techniques
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Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 6 — Vérification des équipements sous pression
50 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Date limite 23/11/2026 à 11:30 (28j restants)
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Conditions
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Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 7 — Contrôles des soupapes de sécurité
30 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Techniques
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 8 — Contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
75 000 EUR
DescriptionContrôle des systèmes de détection gaz en incendie
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Conditions
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
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Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 9 — Contrôle des moyens de levage
30 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
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Recours
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Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 10 — Eaux industrielles et souterraines
25 000 EUR
NatureServices
CPV71630000
LieuFRF12, France
Durée48 mois
Informations
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Date limite 23/11/2026 à 11:30 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET20006600900024
Adresse9 avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailcommande.publique-agglo@m2a.fr
Telephone0389337979
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET176 700 052 00010
Adresse67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-starsbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifianta7ec2b5d-28df-4af1-96fa-895dbae6855e
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 08:25
LangueFrançais

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