CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON
Description
Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots :
Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements
Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé
Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs
Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant
5a4ce907-d416-4e31-8952-48e396a1a04b
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71631300
CPV additionnel
71315400
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec les entités suivantes :
- la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, 81 avenue Frédéric Mistral 84400 Apt
- la commune d'Apt, Place Gabriel Péri, 84400 Apt
- la commune de Bonnieux, 3 rue Jean-Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux
- la commune de Buoux, 1 Place de la Mairie, 84480 Buoux
- la commune de Céreste-en-Luberon, Cours Aristide Briand, 04280 Cereste
- la commune de Gargas, Place de la Mairie, 84400 Gargas
- la commune de Goult, 31 place Jean Moulin, 84220 Goult
- la commune de Lacoste, Place de la Mairie, 84480 Lacoste
- la commune de Lioux, Le village, 84220 Lioux
- la commune de Satint-Martin-de-Castillon, Place de la Poste, 84750 Saint-Martin-De-Castillon
- la commune de Saint-Pantaléon, Place de la Mairie, 84220 Saint Pantaleon
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel fixé en valeur
Lots (4)
Lot 1 — Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements