Acheteur

Nom officiel	Saint-Etienne Métropole
SIRET	64
Activité	Transports urbains
Adresse	2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone	0477492149
Site internet	http://www.saint-etienne-metropole.fr
Profil acheteur	http://www.saint-etienne-metropole.fr

Procédure

Titre	Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole
Identifiant	eb00951e-a959-43c8-a8f8-cfa61c218457
Ref. interne	2026B4423
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole
Nature	Services
CPV	71356100
Lieu	Saint Etienne, FRK25, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	12/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	457c5ebc-043c-4ca7-b65e-a3aa89e1fe39
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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