Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)