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Contrôles réglementaires périodiques

Services Procédure ouverte 73 29j restants
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Acheteur
Nom officielDépartement de la Savoie
SIRET51844
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseChâteau des Ducs de Savoie, 73018 Chambery
NUTSFRK27
PaysFrance
Point de contactLE POUVOIR ADJUDICATEUR
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479967373
Site internethttp://www.savoie.fr
Profil acheteurhttp://www.savoie.fr/marches-publics
Procédure
TitreContrôles réglementaires périodiques
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité.
Les objectifs principaux de ces contrôles sont :
- la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ;
- la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ;
- la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
Identifiant7b02cd84-70c6-46ef-ae9d-be4be3c2db17
Ref. interne26MG026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317000
Lieu d'exécution
NUTSFRK27
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot 01 — Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux
NatureServices
CPV71317000
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 02 — Contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs et des plateformes élévatrices des bâtiments départementaux
NatureServices
CPV71317000
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 03 — Contrôles réglementaires des portes, portails, rideaux métalliques, barrières, chaines et bornes escamotable (automatiques ou semi automatiques) des bâtiments départementaux
NatureServices
CPV71317000
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 04 — Contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur et des installations de gaz des bâtiments départementaux
NatureServices
CPV71317000
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 05 — Contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie
NatureServices
CPV71317000
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 06 — Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) utilisés par les services du Département de la Savoie
NatureServices
CPV71317000
CPV add.71631100
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 07 — Contrôles réglementaires des appareils de levage utilisés par les services du Département de la Savoie
NatureServices
CPV71317000
CPV add.71631100
LieuChambery, FRK27, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres03/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET246544B5-F688-CE20-A7DAF84287FE0C93
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Savoie
SIRET51844
AdresseChâteau des Ducs de Savoie, 73018 Chambery
NUTSFRK27
PaysFrance
ContactLE POUVOIR ADJUDICATEUR
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0479967373
Site webhttp://www.savoie.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET246544DF-AED0-B1A1-266F1D39E14803B3
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttps://www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET246544EE-AA82-8608-4D6ABB4703DAB22F
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttps://www.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiant41f3748f-111d-4c03-a7ce-d6d432fdf63a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/11/2026 a 18:10
LangueFrançais
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