Acheteur

Nom officiel	GHR MULHOUSE SUD ALSACE
SIRET	20004698500012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	87 avenue d'Altkirch, 68100 MULHOUSE
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone	038964680
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	Contrôles techniques de la construction
Description	CONTROLES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION
Identifiant	a8eff959-e268-410a-b622-9993f9173df7
Ref. interne	26S0039
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrôles techniques de la construction
Nature	Services
CPV	71631300
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/09/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Delais

Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1554176d-ee63-434b-bfdf-a3734e994222
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 17:54
Langue	Français

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