Contrôles Techniques des véhicules Poids Lourds

Aptitude : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre (ainsi que sur le DC1 et le DC2) ou, en application des dispositions de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, l’opérateur économique pourra présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen y compris DUME électronique. En application de l’article R.2143-16 du code de la commande publique, ce document sera obligatoirement rédigé ou traduit en français.
Il est précisé que l’opérateur économique ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d’accéder à un système électronique de mise à disposition d’informations ou à un espace de stockage numérique.


Situation propre des opérateurs économiques

1- la lettre de candidature,

2- une attestation sur l’honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l’opérateur économique déclarant :
• qu’il n’entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
• la liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail),
Capacité économique : 1. DC 2
Capacité technique : 1. La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
2. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6: L'agrément préfectoral pour le contrôle technique des véhicules de PTAC supérieur à 3.5 T
3. Uniquement pour lot 7: L'agrément délivré par les services de l'Etat pour le contrôle des chronotachygraphes et EAD

Durée: voir documents du marché.
Rubrique V - lots - du présent avis, information relative au lieu d'exécution.

Il est précisé que les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de chaque lot, à l'adresse (aux adresses) mentionnée(s) dans son offre.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 38,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 38,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 30,000.00 EUR
Valeur haute lot 5 : 26,000.00 EUR
Valeur haute lot 6 : 22,000.00 EUR
Valeur haute lot 7 : 12,000.00 EUR