CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Services Procédure adaptée 87 33j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET	`22870851700989`
Adresse	87000 LIMOGES
Point de contact	Monsieur le président
Email	marches-publics@haute-vienne.fr
Téléphone	0555451010
Profil acheteur	https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166467.html

Procédure

Titre	CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Description	La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71631200`

Lieu d'exécution

Lieu	Le territoire du département de la Haute-Vienne

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	21/07/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité technique : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Lots (3)

Lot 1 — LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T et contrôle des émissions polluantes

CPV	`71631200`
Lieu	Territoire du département de la Haute-Vienne

Lot 2 — LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remorques

CPV	`71631200`
Lieu	Territoire du département de la Haute-Vienne

Lot 3 — LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules Poids lourds

CPV	`71631200`
Lieu	Territoire du département de la Haute-Vienne

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