Retour aux opportunités

Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL

Services Procédure ouverte 74 32j restants 468 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
SIRET86298
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martiel — Monsieur le Président
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Site internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Procédure
TitreContrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
DescriptionCes prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie.
Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé
Identifiant4ba2a753-fccb-440a-a509-ec026d664aab
Ref. interne2026A0592
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631200
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé468 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services.
Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant.
Lot 1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon (montant maximum par période de 1 an - 45 000 euro(s) Ht)
Lot 2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy (montant maximum par période de 1 an - 35 000 euro(s) Ht)
Lot 3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville (montant maximum par période de 1 an - 18 000 euro(s) Ht)
Lot 4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains (montant maximum par période de 1 an - 13 000 euro(s) Ht)
Lot 5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois (montant maximum par période de 1 an - 6 000 euro(s) Ht)
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
86 328 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
NatureServices
CPV71631200
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
62 436 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
NatureServices
CPV71631200
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 3 — Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
32 538 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
NatureServices
CPV71631200
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 4 — Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
22 836 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
NatureServices
CPV71631200
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 5 — Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
7 282 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
NatureServices
CPV71631200
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA59C721E-D53E-4C9D-337262E73BB34D5D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Savoie
SIRET86298
Adresse23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactSADDIER Martiel
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Site webhttp://www.hautesavoie.fr
Département de la Haute-Savoie
SIRETA59C725D-FEE5-8386-C8BBA43EF6B7A338
Adresse23, rue de la Paix, 74000 Annecy Cedex
NUTSFRK28
PaysFrance
Contactdacp-fcs@hautesavoie.fr
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332058
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETA59C727E-AFCC-2F12-CC17A8E11325A482
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
SIRETA59C72A8-C7D2-6DBD-154ED33E88EA5524
Adresse107 rue Servient, 69418 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0472772130
Département de la Haute-Savoie
SIRETA59C72C3-0B71-711B-0E3ADE190B7B3131
Adresse1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactServices de la Commande Publique
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Telephone0450332132
Informations sur l'avis
Identifiantc8be2e6f-6038-4e50-89b7-1ec049803f4b
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations