Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)
SIRET	20003985700012
Activité	Services d'administration générale
Adresse	57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commande@paysdegrasse.fr
Téléphone	+33 497052200
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Description	Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu'une ou plusieurs activités annexes à la restauration - à proposer par les candidats - pourront également être mises en oeuvre (étant précisé que, dans ce cas, l'activité de restauration sera l'activité principale).
Identifiant	8705dbb2-47a4-467f-8d51-3cce7503a0f0
Ref. interne	Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Nature	Services
CPV principal	55000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	GRASSE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Description	Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).
Nature	Services
CPV	55000000
Durée	10 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	08/12/2026 à 12:00 (41j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83ee48e1-7e10-4e3a-909a-ebd97aa541d4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 13:52
Langue	Français

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