Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
SIRET	20003985700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commande@paysdegrasse.fr
Téléphone	0497052200
Site internet	https://www.paysdegrasse.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Description	Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).
Identifiant	f1537a7e-ed8b-45b5-8f88-9ce9e368200c
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Piscine Altitude 500, située 45 avenue Honoré Lions, 06130 Grasse, parcelle cadastré AZ.223
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Description	Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à destination d’une activité de restauration.
Nature	Services
CPV	55000000
Lieu	Grasse, FRL03, France
Durée	10 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b67c8e80-9505-40e6-a023-b975240629d7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 09:01
Langue	Français

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