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Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec

Services Autre procédure en une seule étape 93 25j restants
Acheteur
Nom officielEST ENSEMBLE DAACP
SIRET20005787500011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactPOLE COMMANDE PUBLIQUE
Emailmarchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone+33 179645454
Site internethttps://www.est-ensemble.fr/
Procédure
TitreConvention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
Identifiantc8e04063-59ee-4255-a43d-9b468de95c29
Ref. interne2600022
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal55000000
CPV additionnel55300000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleConvention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
NatureServices
CPV55000000
CPV add.55300000
LieuFR106, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (25j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
EST ENSEMBLE DAACP
SIRET20005787500011
Adresse100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex
NUTSFR106
PaysFrance
ContactPOLE COMMANDE PUBLIQUE
Emailmarchespublics@est-ensemble.fr
Telephone+33 179645454
Site webhttps://www.est-ensemble.fr/
Tribunal Administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL CEDEX
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttp://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant90d9bc8c-e294-4398-b6c8-6ab016abfdff
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/08/2026 a 18:08
LangueFrançais

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